À compter du 1er janvier 2027, le mode de financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers évolue en Dordogne. Sur l’ensemble du territoire couvert par le SMD3, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) remplacera la Redevance Incitative (RI). Ce changement modifiera notamment les modalités de facturation et de paiement pour les habitants.
Ce qui va changer pour les habitants
Actuellement, la redevance incitative est payée par l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Elle comprend une part fixe et une part variable, calculées notamment en fonction de la composition du foyer et du nombre de dépôts de déchets.
À partir du 1er janvier 2027, la TEOM sera directement intégrée à la taxe foncière et payée par le propriétaire du logement.
Pour les logements en location, le propriétaire pourra répercuter le montant de cette taxe sur son locataire, par l’intermédiaire des charges locatives.
Autre changement important : contrairement à la redevance incitative, la TEOM ne comportera plus de part variable liée au nombre de dépôts de déchets. Il s’agit désormais d’un impôt et non plus d’une redevance calculée en fonction de l’utilisation du service.
Propriétaires mensualisés : pensez à adapter vos prélèvements
Les propriétaires qui règlent leur taxe foncière par mensualités doivent être particulièrement attentifs à cette évolution.
En effet, les mensualités de taxe foncière prévues pour 2027 n’intégreront pas automatiquement le montant de la TEOM.
Pour éviter une régularisation trop importante en fin d’année, il est possible de demander une augmentation des mensualités afin d’anticiper le coût estimé de cette nouvelle taxe.
Cette démarche doit être effectuée directement sur le site www.impots.gouv.fr, depuis votre espace particulier, dans la rubrique « Paiement », puis « Gérer mes contrats de prélèvement ».
Attention : il appartient à chaque propriétaire d’estimer le nouveau montant annuel à prélever. Une seule demande de modulation est possible dans l’année.
Quand effectuer cette démarche ?
Les dates de prise en compte de votre demande dépendent de la période à laquelle elle est effectuée :
- Du 1er juillet au 15 décembre 2026 : prise d’effet en janvier 2027.
- Du 16 au 31 décembre 2026 : prise d’effet en février 2027, avec deux échéances prélevées.
- Du 1er janvier au 30 juin 2027 : prise d’effet le mois suivant la demande.
Où retrouver le montant de la TEOM ?
Les avis de taxe foncière intégrant la TEOM seront disponibles sur votre espace personnel du site impots.gouv.fr à partir de septembre 2027.
Besoin de renseignements ?
Pour toute question concernant la mensualisation de votre taxe foncière, vous pouvez contacter les Finances publiques au 0 809 401 401, du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h.
Pour plus d’informations sur cette évolution du financement des déchets ménagers, vous pouvez également consulter le site du SMD3.
La municipalité invite les propriétaires, et particulièrement ceux qui sont mensualisés, à prendre connaissance de ces nouvelles dispositions afin d’anticiper au mieux ce changement dès 2027.

No responses yet